L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour25
- Contre74
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
101 positions nominatives- RN21 votes
- Contre 21
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP15 votes
- Pour 15
- SOC14 votes
- Pour 1
- Contre 13
- DR10 votes
- Contre 10
- ECOS9 votes
- Pour 9
- HOR7 votes
- Contre 7
- DEM4 votes
- Contre 4
- LIOT3 votes
- Contre 3
- GDR1 vote
- Pour 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.