L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour15
- Contre84
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
103 positions nominatives- RN26 votes
- Contre 26
- LFI-NFP16 votes
- Pour 1
- Contre 15
- EPR16 votes
- Contre 15
- Non-votant 1
- SOC12 votes
- Pour 11
- Abstention 1
- ECOS9 votes
- Pour 2
- Contre 7
- DR8 votes
- Contre 8
- DEM6 votes
- Contre 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.