L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour26
- Contre68
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
97 positions nominatives- RN25 votes
- Contre 25
- LFI-NFP16 votes
- Pour 16
- SOC12 votes
- Pour 1
- Contre 11
- EPR10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- ECOS9 votes
- Pour 9
- DR8 votes
- Contre 8
- HOR7 votes
- Contre 7
- DEM5 votes
- Contre 5
- LIOT3 votes
- Contre 3
- GDR1 vote
- Pour 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.