L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour57
- Contre36
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN23 votes
- Pour 23
- LFI-NFP14 votes
- Contre 14
- SOC13 votes
- Pour 1
- Contre 10
- Abstention 2
- EPR12 votes
- Pour 9
- Contre 2
- Non-votant 1
- ECOS10 votes
- Contre 10
- HOR8 votes
- Pour 8
- DR7 votes
- Pour 7
- DEM5 votes
- Pour 5
- LIOT2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.