L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre35
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
92 positions nominatives- RN27 votes
- Pour 27
- SOC12 votes
- Contre 12
- EPR11 votes
- Pour 8
- Contre 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP10 votes
- Pour 1
- Contre 9
- ECOS9 votes
- Contre 9
- HOR8 votes
- Pour 7
- Abstention 1
- DR7 votes
- Pour 7
- DEM4 votes
- Pour 4
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.