Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour47
- Contre43
- Abstention5
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN24 votes
- Pour 23
- Contre 1
- EPR17 votes
- Pour 6
- Contre 10
- Non-votant 1
- SOC13 votes
- Contre 13
- LFI-NFP12 votes
- Contre 12
- DR10 votes
- Pour 6
- Abstention 4
- ECOS6 votes
- Contre 6
- HOR6 votes
- Pour 6
- DEM3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.