L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour77
- Contre41
- Abstention6
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
128 positions nominatives- RN35 votes
- Pour 35
- EPR20 votes
- Pour 17
- Contre 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 votes
- Contre 14
- SOC13 votes
- Contre 12
- Abstention 1
- DR13 votes
- Pour 8
- Abstention 5
- ECOS12 votes
- Contre 12
- DEM8 votes
- Pour 8
- HOR7 votes
- Pour 6
- Non-votant 1
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- GDR2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.