L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre74
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
114 positions nominatives- RN32 votes
- Pour 31
- Contre 1
- EPR19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 votes
- Contre 14
- DR11 votes
- Contre 11
- SOC10 votes
- Contre 10
- ECOS9 votes
- Contre 9
- HOR8 votes
- Contre 5
- Abstention 2
- Non-votant 1
- DEM6 votes
- Contre 6
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- LIOT1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.