L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour30
- Contre72
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
106 positions nominatives- RN29 votes
- Contre 29
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 votes
- Pour 13
- DR11 votes
- Contre 11
- ECOS9 votes
- Pour 9
- SOC9 votes
- Pour 9
- HOR8 votes
- Contre 7
- Non-votant 1
- DEM6 votes
- Contre 6
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.