L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour19
- Contre38
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
59 positions nominatives- RN14 votes
- Contre 14
- EPR10 votes
- Pour 4
- Contre 5
- Non-votant 1
- HOR8 votes
- Pour 7
- Non-votant 1
- DEM5 votes
- Pour 5
- ECOS5 votes
- Contre 4
- Abstention 1
- SOC5 votes
- Pour 1
- Contre 4
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- LFI-NFP3 votes
- Contre 3
- DR3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Pour 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.