L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour26
- Contre71
- Abstention12
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
110 positions nominatives- RN42 votes
- Contre 40
- Abstention 2
- LFI-NFP17 votes
- Pour 17
- EPR15 votes
- Contre 14
- Non-votant 1
- SOC12 votes
- Pour 2
- Abstention 10
- ECOS6 votes
- Pour 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- DEM3 votes
- Contre 3
- DR3 votes
- Contre 3
- GDR2 votes
- Pour 2
- LIOT2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.