L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour88
- Contre25
- Abstention8
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
122 positions nominatives- RN32 votes
- Pour 32
- EPR25 votes
- Pour 23
- Contre 1
- Non-votant 1
- SOC22 votes
- Contre 22
- ECOS9 votes
- Pour 8
- Abstention 1
- LFI-NFP9 votes
- Pour 1
- Contre 1
- Abstention 7
- DR7 votes
- Pour 7
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- DEM4 votes
- Pour 4
- HOR4 votes
- Pour 4
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- NI1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.