Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour56
- Contre84
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
142 positions nominatives- RN32 votes
- Contre 32
- EPR26 votes
- Contre 25
- Non-votant 1
- LFI-NFP21 votes
- Pour 21
- SOC21 votes
- Pour 21
- ECOS10 votes
- Pour 10
- DEM8 votes
- Pour 2
- Contre 6
- DR8 votes
- Contre 8
- UDDPLR6 votes
- Contre 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- NI1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.