L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour86
- Contre34
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
123 positions nominatives- RN36 votes
- Pour 36
- LFI-NFP18 votes
- Contre 18
- EPR16 votes
- Pour 14
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR10 votes
- Pour 10
- SOC10 votes
- Contre 10
- HOR9 votes
- Pour 9
- DEM7 votes
- Pour 7
- ECOS7 votes
- Contre 7
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- NI2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.