Scrutins publics
291 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°667618 mai 2026RejetéL'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 35Abstention 16
- Ordinairen°667518 mai 2026RejetéL'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 32Abstention 24
- Ordinairen°667418 mai 2026RejetéL'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°667318 mai 2026AdoptéL'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 51Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°667218 mai 2026AdoptéL'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 49Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°667118 mai 2026AdoptéL'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 50Contre 0Abstention 3
- Ordinairen°667018 mai 2026AdoptéL'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 51Contre 12Abstention 0
- Ordinairen°666918 mai 2026AdoptéL'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 7
- Ordinairen°666818 mai 2026RejetéL'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 50Abstention 2
- Ordinairen°666718 mai 2026AdoptéL'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 52Contre 0Abstention 8
- Ordinairen°666618 mai 2026AdoptéL'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 52Contre 0Abstention 6
- Ordinairen°666518 mai 2026AdoptéL'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 5
- Ordinairen°666418 mai 2026RejetéL'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°666318 mai 2026RejetéL'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°666218 mai 2026AdoptéL'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 57Contre 2Abstention 3
- Ordinairen°666118 mai 2026RejetéL'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 40Abstention 1
- Ordinairen°666018 mai 2026RejetéL'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°665918 mai 2026RejetéL'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 19Contre 45Abstention 0
- Ordinairen°665818 mai 2026RejetéL'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 17Contre 48Abstention 0
- Ordinairen°665718 mai 2026RejetéL'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 15Contre 47Abstention 0
- Ordinairen°665618 mai 2026RejetéL'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 18Contre 42Abstention 3
- Ordinairen°665518 mai 2026RejetéL'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 20Contre 43Abstention 3
- Ordinairen°665418 mai 2026AdoptéL'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 68Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°665318 mai 2026AdoptéL'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 56Contre 0Abstention 5
- Ordinairen°665218 mai 2026RejetéL'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 24Contre 29Abstention 6
- Ordinairen°665118 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 7Contre 47Abstention 5
- Ordinairen°665018 mai 2026AdoptéL'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 54Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°664918 mai 2026AdoptéL'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 47Contre 0Abstention 4
- Ordinairen°664818 mai 2026RejetéL'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 6Contre 29Abstention 19
- Ordinairen°664718 mai 2026RejetéL'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 10Contre 40Abstention 0