L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour369
- Contre160
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
496 positions nominatives- RN114 votes
- Pour 114
- EPR75 votes
- Pour 74
- Non-votant 1
- LFI-NFP68 votes
- Contre 68
- SOC52 votes
- Pour 4
- Contre 48
- DR37 votes
- Pour 37
- DEM33 votes
- Pour 33
- ECOS33 votes
- Contre 33
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT20 votes
- Pour 18
- Abstention 2
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- GDR12 votes
- Contre 12
- NI8 votes
- Pour 8
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.