L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Dossier législatif : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour68
- Contre11
- Abstention7
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
88 positions nominatives- RN19 votes
- Pour 19
- LFI-NFP19 votes
- Pour 19
- GDR13 votes
- Pour 13
- SOC10 votes
- Pour 10
- EPR10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- ECOS6 votes
- Pour 6
- UDDPLR4 votes
- Abstention 4
- HOR3 votes
- Abstention 3
- DR2 votes
- Contre 2
- DEM1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.