L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour64
- Contre74
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
144 positions nominatives- RN38 votes
- Pour 38
- LFI-NFP31 votes
- Pour 1
- Contre 30
- EPR19 votes
- Pour 2
- Contre 16
- Non-votant 1
- ECOS18 votes
- Contre 18
- SOC12 votes
- Pour 1
- Contre 10
- Abstention 1
- GDR9 votes
- Pour 9
- DEM5 votes
- Pour 2
- Contre 3
- HOR5 votes
- Pour 5
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- DR2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.