L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour59
- Contre73
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
138 positions nominatives- RN38 votes
- Contre 38
- LFI-NFP30 votes
- Pour 30
- ECOS17 votes
- Pour 17
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- SOC12 votes
- Pour 11
- Contre 1
- GDR8 votes
- Contre 8
- DEM5 votes
- Pour 3
- Contre 2
- HOR5 votes
- Contre 4
- Abstention 1
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- DR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.