L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour43
- Contre79
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
127 positions nominatives- RN39 votes
- Pour 39
- ECOS20 votes
- Contre 20
- LFI-NFP19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- EPR14 votes
- Contre 13
- Non-votant 1
- SOC10 votes
- Contre 10
- GDR8 votes
- Contre 8
- DEM6 votes
- Contre 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- UDDPLR4 votes
- Pour 4
- DR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.