L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour33
- Contre68
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN43 votes
- Contre 43
- ECOS21 votes
- Pour 21
- SOC13 votes
- Pour 9
- Contre 2
- Abstention 2
- GDR8 votes
- Contre 8
- HOR7 votes
- Contre 7
- DEM5 votes
- Pour 3
- Contre 2
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- EPR3 votes
- Pour 1
- Contre 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP2 votes
- Contre 1
- Non-votant 1
- DR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.