L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour106
- Contre49
- Abstention47
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
206 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Pour 46
- RN45 votes
- Abstention 45
- EPR31 votes
- Contre 30
- Non-votant 1
- SOC26 votes
- Pour 26
- ECOS20 votes
- Pour 20
- GDR17 votes
- Pour 17
- HOR9 votes
- Contre 7
- Abstention 2
- DEM5 votes
- Contre 5
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- DR2 votes
- Contre 2
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.