L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre103
- Abstention47
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
198 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Contre 46
- RN44 votes
- Abstention 44
- EPR30 votes
- Pour 29
- Non-votant 1
- SOC23 votes
- Contre 23
- ECOS20 votes
- Contre 20
- GDR17 votes
- Contre 17
- HOR8 votes
- Pour 7
- Abstention 1
- UDDPLR4 votes
- Pour 2
- Abstention 2
- DEM3 votes
- Pour 3
- DR2 votes
- Pour 2
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.