L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour46
- Contre124
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
178 positions nominatives- RN42 votes
- Pour 42
- LFI-NFP41 votes
- Contre 41
- EPR28 votes
- Contre 27
- Non-votant 1
- SOC21 votes
- Contre 21
- ECOS16 votes
- Contre 16
- GDR15 votes
- Contre 15
- HOR7 votes
- Contre 4
- Abstention 3
- UDDPLR4 votes
- Pour 4
- DEM3 votes
- Contre 3
- LIOT1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.