L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour40
- Contre82
- Abstention38
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
164 positions nominatives- LFI-NFP41 votes
- Contre 41
- RN36 votes
- Abstention 36
- EPR31 votes
- Pour 30
- Non-votant 1
- SOC17 votes
- Contre 17
- GDR15 votes
- Contre 15
- ECOS12 votes
- Contre 12
- HOR8 votes
- Pour 8
- DEM2 votes
- Pour 2
- UDDPLR2 votes
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.