L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour32
- Contre141
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
185 positions nominatives- RN48 votes
- Contre 48
- LFI-NFP44 votes
- Contre 44
- EPR28 votes
- Pour 27
- Non-votant 1
- SOC18 votes
- Contre 18
- GDR18 votes
- Contre 18
- ECOS17 votes
- Contre 17
- DEM4 votes
- Pour 4
- UDDPLR4 votes
- Abstention 4
- DR3 votes
- Pour 1
- Abstention 2
- HOR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.