L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour38
- Contre7
- Abstention27
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
74 positions nominatives- RN26 votes
- Abstention 25
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Pour 12
- SOC10 votes
- Pour 10
- EPR10 votes
- Pour 3
- Contre 6
- Non-votant 1
- ECOS7 votes
- Pour 7
- HOR3 votes
- Pour 1
- Contre 1
- Abstention 1
- DR3 votes
- Pour 2
- Abstention 1
- DEM2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.