L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour24
- Contre45
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
77 positions nominatives- RN26 votes
- Pour 24
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Contre 12
- EPR11 votes
- Contre 10
- Non-votant 1
- SOC9 votes
- Contre 9
- ECOS7 votes
- Contre 7
- DR5 votes
- Abstention 5
- HOR3 votes
- Contre 3
- DEM2 votes
- Contre 2
- LIOT1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.