L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre1
- Abstention5
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
91 positions nominatives- RN21 votes
- Pour 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- EPR10 votes
- Pour 7
- Abstention 2
- Non-votant 1
- GDR9 votes
- Pour 9
- ECOS9 votes
- Pour 9
- SOC8 votes
- Pour 8
- HOR6 votes
- Pour 3
- Abstention 3
- DEM5 votes
- Pour 4
- Contre 1
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- DR1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.