L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour14
- Contre44
- Abstention21
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
81 positions nominatives- RN19 votes
- Pour 3
- Abstention 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP19 votes
- Contre 19
- SOC8 votes
- Contre 8
- ECOS8 votes
- Contre 8
- HOR7 votes
- Pour 5
- Contre 1
- Abstention 1
- GDR7 votes
- Contre 7
- EPR5 votes
- Contre 1
- Abstention 3
- Non-votant 1
- DEM4 votes
- Pour 2
- Abstention 2
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- DR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.