L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour41
- Contre16
- Abstention13
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
72 positions nominatives- RN18 votes
- Pour 12
- Abstention 5
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 votes
- Pour 14
- ECOS9 votes
- Pour 9
- SOC6 votes
- Pour 3
- Contre 1
- Abstention 2
- HOR6 votes
- Contre 6
- GDR6 votes
- Pour 1
- Contre 2
- Abstention 3
- EPR6 votes
- Contre 5
- Non-votant 1
- DEM3 votes
- Contre 1
- Abstention 2
- LIOT2 votes
- Pour 2
- UDDPLR1 vote
- Abstention 1
- DR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.