L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour72
- Contre17
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
93 positions nominatives- EPR19 votes
- Pour 18
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- SOC14 votes
- Pour 14
- LFI-NFP13 votes
- Pour 13
- ECOS9 votes
- Pour 9
- DEM7 votes
- Pour 7
- HOR5 votes
- Pour 5
- GDR3 votes
- Pour 3
- UDDPLR2 votes
- Abstention 2
- LIOT2 votes
- Pour 2
- DR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.