L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour19
- Contre62
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
83 positions nominatives- EPR18 positions
- Contre 17
- Non-votant 1
- RN16 positions
- Pour 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 positions
- Contre 13
- SOC11 positions
- Contre 11
- ECOS8 positions
- Pour 2
- Contre 6
- DEM5 positions
- Contre 5
- HOR4 positions
- Contre 4
- GDR3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- DR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.