L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour24
- Contre40
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
72 positions nominatives- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- RN13 votes
- Contre 12
- Non-votant 1
- LFI-NFP12 votes
- Pour 12
- ECOS8 votes
- Pour 8
- SOC7 votes
- Contre 1
- Abstention 6
- DEM5 votes
- Contre 5
- HOR4 votes
- Contre 4
- GDR3 votes
- Pour 3
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- DR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.