L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour23
- Contre28
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
55 positions nominatives- LFI-NFP12 votes
- Pour 12
- EPR12 votes
- Pour 1
- Contre 9
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- ECOS7 votes
- Pour 7
- DEM5 votes
- Contre 5
- HOR3 votes
- Contre 3
- GDR2 votes
- Pour 2
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- SOC1 vote
- Abstention 1
- DR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.