L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour51
- Contre14
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
67 positions nominatives- RN13 positions
- Contre 12
- Non-votant 1
- EPR12 positions
- Pour 11
- Non-votant 1
- LFI-NFP11 positions
- Pour 11
- SOC10 positions
- Pour 10
- ECOS7 positions
- Pour 7
- DEM4 positions
- Pour 4
- HOR3 positions
- Pour 3
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Pour 2
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- DR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.