L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Dossier législatif : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour144
- Contre32
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
183 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Pour 46
- ECOS33 votes
- Pour 33
- RN25 votes
- Contre 25
- SOC23 votes
- Pour 23
- EPR23 votes
- Pour 20
- Abstention 2
- Non-votant 1
- DEM12 votes
- Pour 10
- Contre 1
- Abstention 1
- HOR8 votes
- Pour 8
- GDR4 votes
- Pour 4
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- DR3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- NI1 vote
- Pour 1
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.