L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Dossier législatif : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour10
- Contre126
- Abstention37
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
177 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Contre 46
- ECOS33 votes
- Contre 33
- RN31 votes
- Abstention 31
- SOC21 votes
- Contre 21
- EPR18 votes
- Pour 2
- Contre 14
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DEM9 votes
- Pour 1
- Contre 8
- HOR7 votes
- Pour 6
- Contre 1
- UDDPLR5 votes
- Pour 1
- Abstention 4
- GDR4 votes
- Contre 4
- DR2 votes
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.