Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Dossier législatif : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre132
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
187 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Contre 46
- ECOS34 votes
- Contre 34
- RN31 votes
- Pour 31
- EPR23 votes
- Pour 4
- Contre 17
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC20 votes
- Contre 20
- DEM12 votes
- Pour 1
- Contre 11
- HOR7 votes
- Pour 5
- Abstention 2
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- GDR4 votes
- Contre 4
- DR3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- NI1 vote
- Contre 1
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.