L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Dossier législatif : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour127
- Contre0
- Abstention30
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
158 positions nominatives- RN34 positions
- Pour 34
- SOC27 positions
- Pour 27
- EPR22 positions
- Pour 21
- Non-votant 1
- LFI-NFP19 positions
- Abstention 19
- HOR18 positions
- Pour 18
- DR14 positions
- Pour 14
- ECOS11 positions
- Abstention 11
- DEM6 positions
- Pour 6
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Pour 2
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.