Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre79
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
165 positions nominatives- LFI-NFP47 votes
- Contre 47
- EPR31 votes
- Pour 30
- Non-votant 1
- SOC19 votes
- Contre 19
- RN17 votes
- Pour 17
- DR11 votes
- Pour 11
- ECOS11 votes
- Contre 11
- HOR9 votes
- Pour 9
- DEM7 votes
- Pour 7
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- LIOT4 votes
- Pour 2
- Contre 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.