Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour77
- Contre86
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
168 positions nominatives- LFI-NFP47 positions
- Contre 47
- EPR33 positions
- Pour 25
- Contre 6
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC19 positions
- Contre 19
- RN17 positions
- Pour 17
- DR12 positions
- Pour 12
- ECOS11 positions
- Contre 11
- HOR9 positions
- Pour 9
- DEM7 positions
- Pour 6
- Abstention 1
- UDDPLR7 positions
- Pour 7
- LIOT4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- GDR2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.