L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour80
- Contre54
- Abstention8
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
144 positions nominatives- LFI-NFP47 votes
- Contre 47
- EPR26 votes
- Pour 23
- Contre 1
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN21 votes
- Pour 21
- DR12 votes
- Pour 12
- HOR9 votes
- Pour 9
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Pour 5
- Contre 1
- SOC6 votes
- Contre 2
- Abstention 4
- LIOT4 votes
- Pour 2
- Contre 1
- Abstention 1
- ECOS4 votes
- Contre 2
- Abstention 2
- GDR2 votes
- Pour 1
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.