L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour81
- Contre59
- Abstention14
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
157 positions nominatives- LFI-NFP46 votes
- Contre 46
- EPR33 votes
- Pour 26
- Contre 5
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN21 votes
- Pour 21
- DR12 votes
- Pour 12
- ECOS10 votes
- Contre 2
- Abstention 8
- HOR9 votes
- Pour 9
- SOC8 votes
- Contre 3
- Abstention 5
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Pour 5
- Contre 1
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.