L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour26
- Contre115
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
146 positions nominatives- LFI-NFP39 votes
- Contre 39
- EPR30 votes
- Contre 29
- Non-votant 1
- RN17 votes
- Pour 17
- SOC14 votes
- Contre 14
- ECOS11 votes
- Contre 11
- HOR9 votes
- Pour 2
- Contre 6
- Abstention 1
- DR9 votes
- Pour 1
- Contre 6
- Abstention 2
- DEM7 votes
- Contre 7
- UDDPLR6 votes
- Pour 5
- Abstention 1
- LIOT3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.