L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour31
- Contre110
- Abstention7
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
150 positions nominatives- LFI-NFP43 votes
- Contre 43
- EPR27 votes
- Pour 13
- Contre 12
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Pour 1
- Contre 17
- SOC14 votes
- Contre 13
- Abstention 1
- ECOS12 votes
- Contre 12
- DR11 votes
- Pour 10
- Abstention 1
- HOR8 votes
- Pour 3
- Contre 4
- Abstention 1
- UDDPLR7 votes
- Contre 6
- Abstention 1
- DEM6 votes
- Pour 4
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT3 votes
- Pour 1
- Contre 1
- Abstention 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.