L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre92
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
140 positions nominatives- LFI-NFP44 votes
- Contre 44
- EPR23 votes
- Pour 6
- Contre 14
- Abstention 2
- Non-votant 1
- SOC15 votes
- Contre 15
- RN14 votes
- Pour 14
- DR11 votes
- Pour 11
- ECOS10 votes
- Contre 10
- HOR7 votes
- Pour 3
- Contre 4
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- DEM5 votes
- Pour 1
- Contre 4
- LIOT2 votes
- Pour 2
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.