L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour19
- Contre101
- Abstention10
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
132 positions nominatives- LFI-NFP45 votes
- Contre 45
- EPR23 votes
- Contre 21
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN14 votes
- Pour 7
- Abstention 7
- SOC11 votes
- Contre 11
- DR10 votes
- Pour 10
- HOR7 votes
- Pour 2
- Contre 4
- Abstention 1
- ECOS7 votes
- Contre 7
- UDDPLR6 votes
- Contre 6
- DEM5 votes
- Contre 5
- LIOT2 votes
- Contre 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.