L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour44
- Contre89
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
136 positions nominatives- LFI-NFP44 votes
- Contre 44
- EPR30 votes
- Pour 27
- Contre 2
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Contre 17
- Abstention 1
- SOC10 votes
- Contre 10
- ECOS8 votes
- Contre 8
- HOR7 votes
- Pour 6
- Contre 1
- DR7 votes
- Pour 7
- DEM5 votes
- Pour 4
- Contre 1
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- LIOT1 vote
- Abstention 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.