Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour75
- Contre27
- Abstention32
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
135 positions nominatives- LFI-NFP43 votes
- Pour 43
- EPR27 votes
- Pour 3
- Contre 22
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN18 votes
- Abstention 18
- SOC10 votes
- Pour 7
- Abstention 3
- DR8 votes
- Contre 3
- Abstention 5
- ECOS8 votes
- Pour 8
- HOR8 votes
- Pour 8
- DEM5 votes
- Pour 4
- Contre 1
- UDDPLR5 votes
- Abstention 5
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.